Conditions Générales d'Utilisation
DERNIÈRE MISE À JOUR : 10/04/2026
Article 1 & 2 : Objet et Acceptation
Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les modalités d'accès et d'utilisation de la solution numérique Conexxio (ci-après « la Plateforme »).
Ce cadre contractuel s'applique à l'ensemble des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accédant aux services. La Plateforme est éditée et exploitée exclusivement par OWO Financial Services (ci-après « le Responsable »).
Consentement et Opposabilité
L'accès et l'utilisation de Conexxio sont strictement subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Par la création d'un compte ou l'utilisation active de la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité du présent document et s'engage à en respecter les termes.
Le Responsable se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions deviennent opposables dès leur publication. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette section périodiquement.
Article 3 : Accès et Inscription
Accès et Sécurité des Comptes
Conditions d'Éligibilité
L'accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux partenaires et clients de OWO Financial Services ayant validé leur processus d'enrôlement et disposant d'un compte utilisateur actif et authentifié.
Procédure d'Inscription
Pour garantir l'intégrité du service, l'Utilisateur s'oblige à :
- Communiquer des informations rigoureusement exactes, complètes et actualisées.
- Définir des identifiants de connexion respectant les standards de sécurité en vigueur.
- Justifier de sa majorité légale ou d'une autorisation parentale dûment établie.
Responsabilité des Identifiants
L'Utilisateur assume la responsabilité pleine et entière de la confidentialité de ses codes d'accès. Toute action initiée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui-même.
Engagements de sécurité
- Non-divulgation stricte des accès à tout tiers.
- Notification immédiate au Responsable en cas de compromission suspectée.
- Déconnexion systématique et sécurisée après chaque usage.
Article 4 : Services proposés
Services et Écosystème Conexxio
La Plateforme Conexxio constitue un environnement numérique intégré dédié à l'interconnexion des acteurs de la santé et à l'optimisation des parcours de soins :
Gestion des Centres de Santé : Digitalisation du parcours patient, gestion des rendez-vous, suivi des dossiers médicaux partagés et facturation des prestations de soins.
Réseau des Pharmacies : Synchronisation des ordonnances numériques, gestion optimisée des stocks pharmaceutiques et sécurisation de la délivrance des médicaments.
Interface Assureurs & Tiers-Payant : Vérification en temps réel des couvertures d'assurance, automatisation des demandes de prise en charge et dématérialisation des flux de remboursement.
Logistique Médicale (Supply Chain) : Centralisation des approvisionnements, gestion des fournisseurs de matériel médical et traçabilité des produits de santé.
Health Business Intelligence : Tableaux de bord analytiques pour le pilotage des activités médicales et rapports d'aide à la décision pour les gestionnaires de structures.
Engagement de Disponibilité
Le Responsable déploie les ressources techniques nécessaires pour garantir un accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, assurant la continuité des services de santé critiques, sous réserve des fenêtres de maintenance programmées.
Afin de garantir la sécurité des données médicales et la performance de l'écosystème, le Responsable se réserve le droit d'effectuer des interruptions momentanées pour maintenance technique ou mises à jour de sécurité applicatives.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisation de la Plateforme Conexxio est conditionnée par le respect rigoureux des principes d'éthique, de sécurité et de conformité suivants :
Usage Conforme : Exploitation de la Plateforme exclusivement à des fins professionnelles, dans le respect strict du cadre contractuel.
Propriété Intellectuelle : Respect absolu des actifs numériques (logos, logiciels, codes sources) appartenant exclusivement au Responsable.
Sécurité & Intégrité : Interdiction de toute tentative d'intrusion, d'usage de robots d'extraction (scraping) ou d'altération technique des systèmes.
Éthique des Contenus : S'abstenir de toute saisie de données illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Confidentialité Métier : Préservation du secret professionnel concernant les données RH, financières ou clients accessibles via l'interface.
Tout manquement avéré à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de l'accès à la Plateforme, sans préavis ni versement d'indemnité.
Article 6 : Protection des données & APDP
Protection des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel sur la Plateforme Conexxio est régi par la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin. Le Responsable s'engage à garantir la transparence et la sécurité des informations traitées.
Finalités et Destinataires des Données
Accès restreint aux données de gestion (Santé, Finance, RH) pour les entités habilitées (centres de santé, assureurs, directions administratives) selon les modules activés.
Le personnel de OWO Financial Services n'est autorisé à intervenir sur les données que dans le cadre exclusif de la résolution d'incidents ou de la maintenance préventive.
Mise en œuvre de protocoles de chiffrement et de sauvegarde pour assurer la pérennité et la protection des données critiques d'entreprise.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, veuillez consulter nos Mentions légales.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'architecture numérique de Conexxio, incluant les codes sources, l'ergonomie visuelle, les bases de données, les algorithmes, ainsi que les logos et graphismes, constitue une œuvre protégée. Elle demeure la propriété exclusive de OWO Financial Services (OFS).
Clause de Protection Stricte
Toute tentative de reproduction, de modification, d'extraction de données par scraping, ou d'adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme est formellement proscrite sans un accord écrit, préalable et spécifique de la direction de OFS.
Le Responsable concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et révocable. Ce droit d'usage est strictement limité à l'exploitation des services pour les besoins internes de l'entreprise cliente, durant la période contractuelle.
Toute exploitation non autorisée sera qualifiée de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites pénales conformément aux lois en vigueur en République du Bénin.
Article 8 : Responsabilité
Régime de Responsabilité
Limites de Responsabilité de l'Éditeur
OWO Financial Services déploie une obligation de moyens pour garantir la résilience de Conexxio. Cependant, le Responsable est exonéré de toute responsabilité dans les cas suivants :
Aléas Techniques : Interruptions pour maintenance, mises à jour critiques ou défaillances des réseaux de télécommunication tiers.
Préjudices Indirects : Pertes d'exploitation, de données, de profit ou toute interruption d'activité commerciale liée à l'usage de la Plateforme.
Force Majeure & Tiers : Intrusions malveillantes ou virus informatiques survenant malgré les protocoles de sécurité standards.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur demeure l'unique garant de l'exactitude des informations (financières, RH ou administratives) intégrées dans le système.
Il est de son devoir de sécuriser ses propres terminaux d'accès et de veiller à la protection de son environnement informatique contre toute menace numérique extérieure.
Article 9 : Suspension et Résiliation
Fin de Contrat : Suspension et Résiliation
Le Responsable (OWO Financial Services) est habilité à suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme Conexxio, de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour les motifs suivants :
- Violation caractérisée ou réitérée des présentes CGU.
- Usage frauduleux, malveillant ou compromettant l'intégrité du système.
- Saisie d'informations mensongères ou inexactes lors de l'enrôlement.
Résiliation à l'Initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose de la faculté de clore son espace utilisateur à tout moment, sans motif exigé. La demande doit être notifiée par voie électronique à l'adresse officielle du support :
Contact Support
contact@ofs.bjLoi applicable et Contact
Durée du Contrat
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur et deviennent contractuellement contraignantes dès l'acceptation par l'Utilisateur lors de son enrôlement ou de sa première interaction avec l'écosystème Conexxio.
Évolutions et Modifications
Le Responsable se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU pour refléter les évolutions technologiques ou réglementaires.
Opposabilité : Toute modification est applicable dès sa publication. L'utilisation persistante de la Plateforme après mise à jour constitue une acceptation des nouvelles dispositions.
Droit Applicable et Litiges
Le présent contrat est exclusivement régi par le Droit Béninois. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de la République du Bénin.
OWO Financial Services (OFS)
Siège : Immeuble Air Côte d’Ivoire, Ganhi, 01 BP 2825 RP, Cotonou
E-mail : contact@ofs.bj
Téléphone : +229 01 69 11 10 10 / +229 01 90 56 98 26